Décret n°2017-1259 du 9 août 2017

Chapitre Ier : Dispositions permanentes

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Modifications dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Ce décret modifie les règles de la fonction publique hospitalière pour les ergothérapeutes et autres professionnels de santé, avec des changements en 2017 et une organisation des carrières en deux grades à partir de 2018.

En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Modification d'un décret de 2015

Résumé. L'article modifie un décret de 2015 en fonction des articles suivants du présent décret.

Le décret du 21 août 2015 susvisé (Décret sur le statut des professionnels de rééducation dans la fonction publique hospitalière) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un décret administratif) à 17 (Promotion des ergothérapeutes, orthoptistes et pédicures-podologues) du présent décret.

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017

Chapitre Ier : Dispositions permanentes
Article 1
Section 1 : Dispositions entrant en vigueur en 2017
Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2019