En vigueur depuis le 1 septembre 2017
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret de 2015
Résumé. L'article modifie un décret de 2015 en fonction des articles suivants du présent décret.
Le décret du 21 août 2015 susvisé (Décret sur le statut des professionnels de rééducation dans la fonction publique hospitalière) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un décret administratif) à 17 (Promotion des ergothérapeutes, orthoptistes et pédicures-podologues) du présent décret.
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