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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'organisation des concours pour plusieurs établissements
Résumé. Les concours pour plusieurs établissements d'un département sont organisés par l'autorité de l'établissement avec le plus de lits.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-1048 du 21 août 2015Art. 6 : Organisation des concours d'ergothérapeutes
→ Version 2 : Précision des modalités d'organisation des concours communs
→ Version 2 : Précision des modalités d'organisation des concours communs
- DÉCRET n°2015-1048 du 21 août 2015Art. 6