Décret n°2017-1259 du 9 août 2017

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-1048 du 21 août 2015

Art. 6

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Modification des règles d'organisation des concours pour plusieurs établissements

Résumé. Les concours pour plusieurs établissements d'un département sont organisés par l'autorité de l'établissement avec le plus de lits.

A modifié les dispositions suivantes :

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