Décret n°2017-1259 du 9 août 2017

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-1048 du 21 août 2015

Art. 17

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Extension des possibilités de détachement et d'intégration pour les fonctionnaires de catégorie A

Résumé. Les fonctionnaires de catégorie A peuvent maintenant être détachés ou intégrés dans plusieurs corps différents, s'ils ont les bons diplômes.

A modifié les dispositions suivantes :

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