Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des possibilités de détachement et d'intégration pour les fonctionnaires de catégorie A
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-1259 du 9 août 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1048 du 21 août 2015
Art. 17
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Validation des services antérieurs pour le classement des agents
Décret n°2017-1259 du 9 août 2017 · art. 12
Modification des durées d'échelon pour certains corps de la fonction publique
Décret n°2017-1259 du 9 août 2017 · art. 16
Changement de corps pour les fonctionnaires vers le métier d'ergothérapeute
DÉCRET n°2015-1048 du 21 août 2015 · art. 17 (VD)