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Modification des règles de transfusion sanguine
A créé les dispositions suivantes :
-Code de la santé publiqueSct. Section 3 : Modalités d'exercice des activités de l'Etablissement français du sang, Sct. Sous-section 1 : Activités des établissements, Sct. Paragraphe 1 : Activités de transfusion sanguine, Sct. Paragraphe 2 : Autres activités des établissements, Sct. Sous-section 2 : Agréments
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Simplification des références légalesCode de la santé publiqueArt. R1222-35 : Règles pour la gestion du sangCode de la santé publiqueArt. R1223-9 : Contrôle de qualité des produits sanguins
-Code de la santé publiqueArt. R1223-8, Art. R1222-35, Art. R1223-9, Art. R1222-36, Art. R1223-10, Art. R1222-37, Art. R1223-11, Art. R1222-38, Art. R1223-13, Art. R1222-39
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision sur les bénéficiaires des produits sanguinsCode de la santé publiqueArt. R1222-53 : Rôle du centre de transfusion sanguine des arméesCode de la santé publiqueArt. R1223-29 : Organisation du centre de transfusion sanguine des armées
→ Version 2 : Changement de terminologie pour les structures extérieures
-Code de la santé publiqueArt. R1223-28, Art. R1222-53, Art. R1223-29, Art. R1222-54, Art. R1223-30, Art. R1222-55, Art. R1223-32, Art. R1222-57, Art. R1223-33, Art. R1222-58, Art. R1223-34, Art. R1222-59, Art. R1223-35, Art. R1222-60, Art. R1223-36, Art. R1222-61, Art. D1223-33-1, Art. R1222-56
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Conseil d'établissement., Art. R1223-1, Art. R1223-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Extension des activités autorisées pour les établissements de transfusion sanguineCode de la santé publiqueArt. R1222-40 : Activités des établissements de transfusion sanguineCode de la santé publiqueArt. R1223-15 : Règles pour les examens de biologie médicale liés au sang
→ Version 3 : Suppression de l'obligation d'autorisation pour certains examens
-Code de la santé publiqueArt. R1223-14, Art. R1222-40, Art. R1223-15, Art. R1222-41, Art. R1222-34, Art. R1222-35, Art. R1222-39, Art. R1222-42, Art. R1222-43
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement d'appellation d'une agence
-Code de la santé publiqueArt. R1223-4-3, Art. R1222-44, Art. R1223-6, Art. R1222-45, Art. R1223-7, Art. R1222-46, Art. R1223-5
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de la santé publiqueSct. Section 4 : Nomination des directeurs., Art. D1223-21, Art. D1223-22, Art. D1223-23, Art. D1223-24, Art. D1223-25, Art. D1223-27, Sct. Section 4 : Statut du centre de transfusion sanguine des armées
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de la santé publiqueSct. Chapitre III : Etablissements de transfusion sanguine, Sct. Section 2 : Agrément et inspection des établissements., Art. R1223-3, Art. R1223-4, Art. R1223-4-1, Art. R1223-4-2, Sct. Section 3 : Activités des établissements, Sct. Sous-section 1 : Activités de transfusion sanguine, Sct. Sous-section 2 : Autres activités des établissements, Sct. Section 5 : Statut du centre de transfusion sanguine des armées.