Décret n°2017-1199 du 27 juillet 2017

Article 5

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Article 5

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Sct. Section 3 : Modalités d'exercice des activités de l'Etablissement français du sang, Sct. Sous-section 1 : Activités des établissements, Sct. Paragraphe 1 : Activités de transfusion sanguine, Sct. Paragraphe 2 : Autres activités des établissements, Sct. Sous-section 2 : Agréments

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. R1223-8, Art. R1222-35, Art. R1223-9, Art. R1222-36, Art. R1223-10, Art. R1222-37, Art. R1223-11, Art. R1222-38, Art. R1223-13, Art. R1222-39

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. R1223-28, Art. R1222-53, Art. R1223-29, Art. R1222-54, Art. R1223-30, Art. R1222-55, Art. R1223-32, Art. R1222-57, Art. R1223-33, Art. R1222-58, Art. R1223-34, Art. R1222-59, Art. R1223-35, Art. R1222-60, Art. R1223-36, Art. R1222-61, Art. D1223-33-1, Art. R1222-56

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Sct. Section 1 : Conseil d'établissement., Art. R1223-1, Art. R1223-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. R1223-14, Art. R1222-40, Art. R1223-15, Art. R1222-41, Art. R1222-34, Art. R1222-35, Art. R1222-39, Art. R1222-42, Art. R1222-43

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. R1223-4-3, Art. R1222-44, Art. R1223-6, Art. R1222-45, Art. R1223-7, Art. R1222-46, Art. R1223-5

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Sct. Section 4 : Nomination des directeurs., Art. D1223-21, Art. D1223-22, Art. D1223-23, Art. D1223-24, Art. D1223-25, Art. D1223-27, Sct. Section 4 : Statut du centre de transfusion sanguine des armées

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Sct. Chapitre III : Etablissements de transfusion sanguine, Sct. Section 2 : Agrément et inspection des établissements., Art. R1223-3, Art. R1223-4, Art. R1223-4-1, Art. R1223-4-2, Sct. Section 3 : Activités des établissements, Sct. Sous-section 1 : Activités de transfusion sanguine, Sct. Sous-section 2 : Autres activités des établissements, Sct. Section 5 : Statut du centre de transfusion sanguine des armées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modification des règles de transfusion sanguine

Résumé. Le décret modifie les règles sur la transfusion sanguine, en supprimant certaines procédures de nomination des directeurs et en ajoutant des règles sur la qualité des produits et le personnel.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 3 : Modalités d'exercice des activités de l'Etablissement français du sangCode de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Activités des établissements : Activités des établissements de transfusion sanguineCode de la santé publiqueSct. Paragraphe 1 : Activités de transfusion sanguine : Règles de transfusion sanguine
-Code de la santé publique
Sct. Section 3 : Modalités d'exercice des activités de l'Etablissement français du sang, Sct. Sous-section 1 : Activités des établissements, Sct. Paragraphe 1 : Activités de transfusion sanguine, Sct. Paragraphe 2 : Autres activités des établissements, Sct. Sous-section 2 : Agréments

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Conseil d'établissement.Code de la santé publiqueArt. R1223-1Code de la santé publiqueArt. R1223-2
-Code de la santé publique
Sct. Section 1 : Conseil d'établissement., Art. R1223-1, Art. R1223-2

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 4 : Nomination des directeurs.Code de la santé publiqueArt. D1223-21 : Sélection des directeurs d'établissements de transfusion sanguineCode de la santé publiqueArt. D1223-22 : Conditions pour devenir directeur d'établissement de transfusion sanguine
-Code de la santé publique
Sct. Section 4 : Nomination des directeurs., Art. D1223-21, Art. D1223-22, Art. D1223-23, Art. D1223-24, Art. D1223-25, Art. D1223-27, Sct. Section 4 : Statut du centre de transfusion sanguine des armées

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Chapitre III : Etablissements de transfusion sanguineCode de la santé publiqueSct. Section 2 : Agrément et inspection des établissements.Code de la santé publiqueArt. R1223-3
-Code de la santé publique
Sct. Chapitre III : Etablissements de transfusion sanguine, Sct. Section 2 : Agrément et inspection des établissements., Art. R1223-3, Art. R1223-4, Art. R1223-4-1, Art. R1223-4-2, Sct. Section 3 : Activités des établissements, Sct. Sous-section 1 : Activités de transfusion sanguine, Sct. Sous-section 2 : Autres activités des établissements, Sct. Section 5 : Statut du centre de transfusion sanguine des armées.

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