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Décret n°2017-1199 du 27 juillet 2017

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Décret n°2017-1199 du 27 juillet 2017

Article 5

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 3 : Modalités d'exercice des activités de l'Etablissement français du sangCode de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Activités des établissementsCode de la santé publiqueSct. Paragraphe 1 : Activités de transfusion sanguineCode de la santé publiqueSct. Paragraphe 2 : Autres activités des établissementsCode de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Agréments
-Code de la santé publique
Sct. Section 3 : Modalités d'exercice des activités de l'Etablissement français du sang, Sct. Sous-section 1 : Activités des établissements, Sct. Paragraphe 1 : Activités de transfusion sanguine, Sct. Paragraphe 2 : Autres activités des établissements, Sct. Sous-section 2 : Agréments

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R1223-28 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R1222-53 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1223-29 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R1222-54 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1223-30 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R1222-55 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1223-32 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1222-57 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1223-33 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1222-58 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1223-34 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R1222-59 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1223-35 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R1222-60 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1223-36 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1222-61 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D1223-33-1 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1222-56 → Version 1
-Code de la santé publique
Art. R1223-28, Art. R1222-53, Art. R1223-29, Art. R1222-54, Art. R1223-30, Art. R1222-55, Art. R1223-32, Art. R1222-57, Art. R1223-33, Art. R1222-58, Art. R1223-34, Art. R1222-59, Art. R1223-35, Art. R1222-60, Art. R1223-36, Art. R1222-61, Art. D1223-33-1, Art. R1222-56

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Conseil d'établissement.Code de la santé publiqueArt. R1223-1Code de la santé publiqueArt. R1223-2
-Code de la santé publique
Sct. Section 1 : Conseil d'établissement., Art. R1223-1, Art. R1223-2

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 4 : Nomination des directeurs.Code de la santé publiqueArt. D1223-21 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D1223-22 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D1223-23 → Version 4Code de la santé publiqueArt. D1223-24 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D1223-25 → Version 2Code de la santé publiqueArt. D1223-27 → Version 2Code de la santé publiqueSct. Section 4 : Statut du centre de transfusion sanguine des armées
-Code de la santé publique
Sct. Section 4 : Nomination des directeurs., Art. D1223-21, Art. D1223-22, Art. D1223-23, Art. D1223-24, Art. D1223-25, Art. D1223-27, Sct. Section 4 : Statut du centre de transfusion sanguine des armées

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Chapitre III : Etablissements de transfusion sanguineCode de la santé publiqueSct. Section 2 : Agrément et inspection des établissements.Code de la santé publiqueArt. R1223-3Code de la santé publiqueArt. R1223-4Code de la santé publiqueArt. R1223-4-1Code de la santé publiqueArt. R1223-4-2Code de la santé publiqueSct. Section 3 : Activités des établissementsCode de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Activités de transfusion sanguineCode de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Autres activités des établissementsCode de la santé publiqueSct. Section 5 : Statut du centre de transfusion sanguine des armées.
-Code de la santé publique
Sct. Chapitre III : Etablissements de transfusion sanguine, Sct. Section 2 : Agrément et inspection des établissements., Art. R1223-3, Art. R1223-4, Art. R1223-4-1, Art. R1223-4-2, Sct. Section 3 : Activités des établissements, Sct. Sous-section 1 : Activités de transfusion sanguine, Sct. Sous-section 2 : Autres activités des établissements, Sct. Section 5 : Statut du centre de transfusion sanguine des armées.

Effets de cet article

crée

crée  Code de la santé publiqueart. R1222-36 (V)crée  Code de la santé publiqueart. R1222-37 (M)crée  Code de la santé publiqueart. R1222-38 (V)crée  Code de la santé publiqueart. R1222-41 (V)crée  Code de la santé publiqueart. R1222-34 (V)crée  Code de la santé publiqueart. R1222-35 (V)crée  Code de la santé publiqueart. R1222-39 (M)crée  Code de la santé publiqueart. R1222-40 (V)crée  Code de la santé publiqueart. R1222-42 (M)crée  Code de la santé publiqueart. R1222-43 (M)crée  Code de la santé publiqueart. R1222-44 (V)crée  Code de la santé publiqueart. R1222-45 (M)crée  Code de la santé publiqueart. R1222-46 (M)crée  Code de la santé publiqueart. R1222-54 (V)crée  Code de la santé publiqueart. R1222-55 (V)crée  Code de la santé publiqueart. R1222-57 (V)crée  Code de la santé publiqueart. R1222-58 (V)crée  Code de la santé publiqueart. R1222-60 (V)crée  Code de la santé publiqueart. R1222-61 (V)crée  Code de la santé publiqueart. R1222-53 (V)crée  Code de la santé publiqueart. R1222-59 (M)crée  Code de la santé publiqueart. R1222-56 (Ab)crée  Code de la santé publiqueSection 3 : Modalités d'exercice des activités ... (M)crée  Code de la santé publiqueSous-section 1 : Activités des établissements (V)crée  Code de la santé publiqueParagraphe 1 : Activités de transfusion sanguine (V)crée  Code de la santé publiqueParagraphe 2 : Autres activités des établissements (V)crée  Code de la santé publiqueSous-section 2 : Agréments (V)crée  Code de la santé publiqueSection 4 : Statut du centre de transfusion san... (V)

Historique des versions

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Sct. Section 3 : Modalités d'exercice des activités de l'Etablissement français du sang, Sct. Sous-section 1 : Activités des établissements, Sct. Paragraphe 1 : Activités de transfusion sanguine, Sct. Paragraphe 2 : Autres activités des établissements, Sct. Sous-section 2 : Agréments

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. R1223-8, Art. R1222-35, Art. R1223-9, Art. R1222-36, Art. R1223-10, Art. R1222-37, Art. R1223-11, Art. R1222-38, Art. R1223-13, Art. R1222-39

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. R1223-28, Art. R1222-53, Art. R1223-29, Art. R1222-54, Art. R1223-30, Art. R1222-55, Art. R1223-32, Art. R1222-57, Art. R1223-33, Art. R1222-58, Art. R1223-34, Art. R1222-59, Art. R1223-35, Art. R1222-60, Art. R1223-36, Art. R1222-61, Art. D1223-33-1, Art. R1222-56

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Sct. Section 1 : Conseil d'établissement., Art. R1223-1, Art. R1223-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. R1223-14, Art. R1222-40, Art. R1223-15, Art. R1222-41, Art. R1222-34, Art. R1222-35, Art. R1222-39, Art. R1222-42, Art. R1222-43

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. R1223-4-3, Art. R1222-44, Art. R1223-6, Art. R1222-45, Art. R1223-7, Art. R1222-46, Art. R1223-5

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Sct. Section 4 : Nomination des directeurs., Art. D1223-21, Art. D1223-22, Art. D1223-23, Art. D1223-24, Art. D1223-25, Art. D1223-27, Sct. Section 4 : Statut du centre de transfusion sanguine des armées

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Sct. Chapitre III : Etablissements de transfusion sanguine, Sct. Section 2 : Agrément et inspection des établissements., Art. R1223-3, Art. R1223-4, Art. R1223-4-1, Art. R1223-4-2, Sct. Section 3 : Activités des établissements, Sct. Sous-section 1 : Activités de transfusion sanguine, Sct. Sous-section 2 : Autres activités des établissements, Sct. Section 5 : Statut du centre de transfusion sanguine des armées.