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Section 4

Statut du centre de transfusion sanguine des armées

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Obligations d'information pour la communication promotionnelle des plasmas

Code de la santé publique

Article R1222-61

Article R1222-61

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disposition dérogatoire pour le centre de transfusion sanguine des armées

Résumé Le centre de transfusion sanguine des armées peut donner du sang spécial aux hôpitaux militaires qui ne lui appartiennent pas.

Par dérogation aux dispositions de l'article R. 1221-18, le centre de transfusion sanguine des armées peut distribuer et délivrer des produits sanguins labiles dont il est seul à disposer aux hôpitaux des armées dont il n'est pas l'établissement de transfusion sanguine référent.

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Par dérogation aux dispositions de l'article R. 1221-18, le centre de transfusion sanguine des armées peut distribuer et délivrer des produits sanguins labiles dont il est seul à disposer aux hôpitaux des armées dont il n'est pas l'établissement de transfusion sanguine référent.