Article précédent

Article 5

Section parente

Décret n°2017-1199 du 27 juillet 2017

Article suivant

Article 7

Décret n°2017-1199 du 27 juillet 2017

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Chapitre III : Communication à caractère promotionnelCode de la santé publiqueArt. R1223-1 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1223-2 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1223-3 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1223-4 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1223-5 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1223-6 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1223-7 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1223-8 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1223-9 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1223-10 → Version 1
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre III : Communication à caractère promotionnel, Art. R1223-1, Art. R1223-2, Art. R1223-3, Art. R1223-4, Art. R1223-5, Art. R1223-6, Art. R1223-7, Art. R1223-8, Art. R1223-9, Art. R1223-10

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 2 : Agrément et inspection des établissements.Code de la santé publiqueArt. R1223-4-1 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R1223-4-2 → Version 3Code de la santé publiqueSct. Section 3 : Activités des établissementsCode de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Activités de transfusion sanguineCode de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Autres activités des établissementsCode de la santé publiqueSct. Section 5 : Statut du centre de transfusion sanguine des armées.
- Code de la santé publique
Sct. Section 2 : Agrément et inspection des établissements., Art. R1223-4-1, Art. R1223-4-2, Sct. Section 3 : Activités des établissements, Sct. Sous-section 1 : Activités de transfusion sanguine, Sct. Sous-section 2 : Autres activités des établissements, Sct. Section 5 : Statut du centre de transfusion sanguine des armées.

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Chapitre III : Communication à caractère promotionnel, Art. R1223-1, Art. R1223-2, Art. R1223-3, Art. R1223-4, Art. R1223-5, Art. R1223-6, Art. R1223-7, Art. R1223-8, Art. R1223-9, Art. R1223-10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Section 2 : Agrément et inspection des établissements., Art. R1223-4-1, Art. R1223-4-2, Sct. Section 3 : Activités des établissements, Sct. Sous-section 1 : Activités de transfusion sanguine, Sct. Sous-section 2 : Autres activités des établissements, Sct. Section 5 : Statut du centre de transfusion sanguine des armées.