JORF n°0176 du 29 juillet 2017

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Chapitre III : Communication à caractère promotionnel, Art. R1223-1, Art. R1223-2, Art. R1223-3, Art. R1223-4, Art. R1223-5, Art. R1223-6, Art. R1223-7, Art. R1223-8, Art. R1223-9, Art. R1223-10 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Section 2 : Agrément et inspection des établissements., Art. R1223-4-1, Art. R1223-4-2, Sct. Section 3 : Activités des établissements, Sct. Sous-section 1 : Activités de transfusion sanguine, Sct. Sous-section 2 : Autres activités des établissements, Sct. Section 5 : Statut du centre de transfusion sanguine des armées. > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Chapitre III : Communication à caractère promotionnel, Art. R1223-1, Art. R1223-2, Art. R1223-3, Art. R1223-4, Art. R1223-5, Art. R1223-6, Art. R1223-7, Art. R1223-8, Art. R1223-9, Art. R1223-10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Section 2 : Agrément et inspection des établissements., Art. R1223-4-1, Art. R1223-4-2, Sct. Section 3 : Activités des établissements, Sct. Sous-section 1 : Activités de transfusion sanguine, Sct. Sous-section 2 : Autres activités des établissements, Sct. Section 5 : Statut du centre de transfusion sanguine des armées.