Décret n°2017-1199 du 27 juillet 2017

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Chapitre III : Communication à caractère promotionnel, Art. R1223-1, Art. R1223-2, Art. R1223-3, Art. R1223-4, Art. R1223-5, Art. R1223-6, Art. R1223-7, Art. R1223-8, Art. R1223-9, Art. R1223-10

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Section 2 : Agrément et inspection des établissements., Art. R1223-4-1, Art. R1223-4-2, Sct. Section 3 : Activités des établissements, Sct. Sous-section 1 : Activités de transfusion sanguine, Sct. Sous-section 2 : Autres activités des établissements, Sct. Section 5 : Statut du centre de transfusion sanguine des armées.

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Modification des règles sur la promotion des produits sanguins

Résumé. Le décret modifie les règles sur la promotion et l'utilisation des produits sanguins, notamment en changeant les procédures d'autorisation et de communication.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Chapitre III : Communication à caractère promotionnelCode de la santé publiqueArt. R1223-1 : Règles pour la publicité sur les plasmasCode de la santé publiqueArt. R1223-2 : Règles pour la publicité des plasmas
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre III : Communication à caractère promotionnel, Art. R1223-1, Art. R1223-2, Art. R1223-3, Art. R1223-4, Art. R1223-5, Art. R1223-6, Art. R1223-7, Art. R1223-8, Art. R1223-9, Art. R1223-10

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 2 : Agrément et inspection des établissements.Code de la santé publiqueArt. R1223-4-1 : Autorisation pour les modifications d'activités transfusionnelles
→ Version 3
Code de la santé publiqueArt. R1223-4-2 : Déclaration des modifications dans les établissements de transfusion sanguine
→ Version 3
- Code de la santé publique
Sct. Section 2 : Agrément et inspection des établissements., Art. R1223-4-1, Art. R1223-4-2, Sct. Section 3 : Activités des établissements, Sct. Sous-section 1 : Activités de transfusion sanguine, Sct. Sous-section 2 : Autres activités des établissements, Sct. Section 5 : Statut du centre de transfusion sanguine des armées.

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