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Section 4

Statut du centre de transfusion sanguine des armées

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Article R1222-58

Exports de produits sanguins labiles par le centre de transfusion sanguine des armées

Code de la santé publique

Article R1222-57

Article R1222-57

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'État pour les risques des donneurs de sang

Résumé L'État protège les donneurs de sang des risques lors des prélèvements par le centre de transfusion sanguine des armées.

L'Etat assume, même sans faute, la responsabilité des risques encourus par les donneurs à raison des opérations de prélèvement effectuées par le centre de transfusion sanguine des armées.

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L'Etat assume, même sans faute, la responsabilité des risques encourus par les donneurs à raison des opérations de prélèvement effectuées par le centre de transfusion sanguine des armées.