JORF n° 0176 du 29 juillet 2017

Arrêté du 4 juillet 2017 portant ouverture des concours externe, interne de technicien territorial spécialité « bâtiments, génie civil », session 2018, organisé par le centre de gestion du Var

Arrêté du 5 juillet 2017 portant ouverture pour 2018 des concours externe et interne de conseiller territorial des activités physiques et sportives pour les centres de gestion d'Occitanie et Nouvelle-Aquitaine organisés par le centre de gestion du Tarn

Arrêté du 13 juillet 2017 portant ouverture au titre de l'année 2018 du concours sur titres d'éducateur territorial de jeunes enfants organisé par le centre de gestion de Seine-et-Marne

Arrêté du 19 juillet 2017 portant ouverture en 2018 pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan des concours externe, interne et troisième concours de technicien territorial par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine

Arrêté du 20 juillet 2017 pris pour l'application au corps des agents des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 21 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 23 juin 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts au recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint technique de l'intérieur et de l'outre-mer

Arrêté du 26 juillet 2017 portant ouverture d'un concours sur titres avec épreuve de médecins et de pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2017

Arrêté du 26 juillet 2017 portant ouverture d'un examen professionnel de lieutenant hors classe de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2018

Arrêté du 5 juillet 2017 portant agrément du laboratoire de l'usine de Vierzon de la société Jacobi Carbons France SASU pour effectuer le classement du charbon actif en vue de son transport maritime en colis

Arrêté du 18 juillet 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un recrutement externe par concours dans le grade de chef d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat, branche voies navigables et ports maritimes et fixant le nombre de postes offerts

Arrêté du 18 juillet 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un recrutement interne par concours dans le grade de chef d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat, branche voies navigables et ports maritimes et fixant le nombre de postes offerts

Arrêté du 19 juillet 2017 portant création de bureaux de vote centraux dans le cadre des élections des représentants du personnel aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de certains établissements publics de l'environnement

Arrêté du 19 juillet 2017 fixant la date de l'élection aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de certains établissements publics de l'environnement

Décision du 20 juillet 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est)

Décret n° 2017-1198 du 27 juillet 2017 relatif à l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail applicable du 1er août 2026 au 31 juillet 2027, pris en application de l'article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989

Décret n° 2017-1199 du 27 juillet 2017 modifiant les dispositions relatives à l'Etablissement français du sang

Décret n° 2017-1200 du 27 juillet 2017 relatif au projet territorial de santé mentale

Arrêté du 17 juillet 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Arrêté du 21 juillet 2017 portant modification de l'arrêté du 15 octobre 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès du service commun des laboratoires

Arrêté du 24 juillet 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au grade d'adjoint de contrôle des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté du 27 juillet 2017 relatif aux taux mentionnés dans le règlement du Comité de la réglementation bancaire n° 86-13 du 14 mai 1986 relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit

Arrêté du 27 juillet 2017 portant délégation de signature (structures régionales Chorus de l'action sociale - secrétariat général des ministères économiques et financiers)

Arrêté du 27 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 27 février 2017 modifié portant délégation de signature des délégués départementaux de l'action sociale (direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers)

Arrêté du 10 juillet 2017 attribuant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine

Arrêté du 10 juillet 2017 attribuant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine

Arrêté du 10 juillet 2017 attribuant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine

Arrêté du 10 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002

Délibération n° 2017/CA/15 du 29 juin 2017 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée

Arrêté du 24 juillet 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 12/89 « Canard mulard gavé entier, foie gras cru et produits de découpes crus frais et magrets surgelés »

Décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique

Arrêté du 24 juillet 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au grade d'agent administratif des finances publiques

Arrêté du 24 juillet 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au grade d'agent technique des finances publiques

Arrêté du 27 juillet 2017 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 27 juillet 2017 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Décret n° 2017-1202 du 27 juillet 2017 modifiant le décret n° 92-92 du 14 janvier 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports

Arrêté du 18 juillet 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de services à la personne (n° 3127)

Arrêté du 18 juillet 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation (n° 2972)

Arrêté du 18 juillet 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)

Arrêté du 18 juillet 2017 portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des institutions de retraite complémentaire, au secteur des institutions de prévoyance (n° 1794)

Arrêté du 18 juillet 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)

Arrêté du 18 juillet 2017 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)

Arrêté du 18 juillet 2017 portant extension d'un accord territorial (départements de Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

Arrêté du 18 juillet 2017 portant extension d'un accord territorial (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

Arrêté du 21 juillet 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (n° 1499)

Arrêté du 21 juillet 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801)

Arrêté du 21 juillet 2017 portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des cadres, des employés et personnel de maîtrise (n° 731 et n° 1383)

Arrêté du 21 juillet 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe (n° 1611)

Arrêté du 21 juillet 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du tourisme social et familial (n° 1316)

Arrêté du 21 juillet 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 897)

Décret du 28 juillet 2017 portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes - M. DEBONNE (Jean)

Décret du 28 juillet 2017 portant affectation d'un officier général

Décret du 28 juillet 2017 portant nomination du préfet de Maine-et-Loire - M. GONZALEZ (Bernard)

Décret du 28 juillet 2017 portant nomination du préfet de Vaucluse - M. MORAUD (Jean-Christophe)

Décret du 28 juillet 2017 portant nomination du préfet de l'Yonne - M. LATRON (Patrice)

Décret du 28 juillet 2017 portant nomination du préfet, directeur de cabinet du préfet de police - M. GAUDIN (Pierre)

Décret du 28 juillet 2017 portant nomination de la préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin - Mme HOUSPIC (Sylvie)

Arrêté du 19 juillet 2017 portant réintégration

Arrêté du 21 juillet 2017 portant réintégration

Arrêté du 27 juillet 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 27 juillet 2017 portant renouvellement dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

Décret du 28 juillet 2017 portant nomination d'une ambassadrice chargée de la négociation internationale pour les pôles Arctique et Antarctique - Mme ROYAL (Ségolène)

Arrêté du 24 juillet 2017 portant nomination d'un régisseur intérimaire de recettes auprès de la direction de la sécurité diplomatique, mission de la valise diplomatique du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Décret du 28 juillet 2017 portant affectations et élévations, nomination et affectation dans la 1re section et affectations d'officiers généraux

Arrêté du 12 juillet 2017 portant nomination du représentant de l'Etat à l'assemblée générale du groupement d'intérêt public GIP SNE

Décret du 28 juillet 2017 portant nomination d'un sous-gouverneur de la Banque de France - M. BEAU (Denis)

Arrêté du 27 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 27 février 2017 portant nomination des régisseurs d'avance (direction des ressources humaines du secrétariat général)

Arrêté du 20 juillet 2017 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)

Arrêté du 5 juillet 2017 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

Arrêté du 5 juillet 2017 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

Arrêté du 21 juillet 2017 modifiant les arrêtés du 1er février 2017 portant nomination aux comités régionaux des vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité

Arrêté du 21 juillet 2017 portant nomination d'un membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que les pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformés, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme

Décret du 27 juillet 2017 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique

Arrêté du 24 juillet 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz