Article R1222-54
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation et gestion du centre de transfusion sanguine des armées
Résumé Le centre de transfusion sanguine des armées est organisé par le ministère de la défense et a des sites dans certains hôpitaux militaires.
Le centre de transfusion sanguine des armées est constitué d'une structure centrale et de structures extérieures, dénommées sites de transfusion sanguine, implantés dans certains hôpitaux des armées.
L'organisation et le fonctionnement du centre, y compris la liste des hôpitaux des armées où sont implantés les sites de transfusion sanguine, sont fixés par arrêté du ministre de la défense.
La gestion administrative et financière du centre de transfusion sanguine des armées est exercée et contrôlée conformément à la réglementation en vigueur au sein du ministère de la défense.
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