Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 719-12 et R. 719-194 à R. 719-205 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 812-1, L. 812-3 et D. 812-1 à R. 812-24 ;
Vu l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 187 ;
Vu le décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse en date du 24 février 2017 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg en date du 28 février 2017 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort en date du 6 mars 2017 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles en date du 9 mars 2017 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro) en date du 10 mars 2017 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole en date du 14 mars 2017 ;
Vu l'avis du comité technique central de l'enseignement agricole public en date du 7 mars 2017 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 16 mars 2017 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R812-3, Art. R812-5, Art. R812-6, Art. R812-7, Art. R812-8, Art. R812-10, Art. R812-12, Art. R812-13, Art. R812-15, Art. R812-17, Art. R812-14, Art. R812-16, Art. R812-18, Art. R812-20, Art. R812-21, Art. R812-23 > >
1 version
16 modifiés
3 cités
Les dispositions du 3° et du 11° de l'article 1er s'appliquent au prochain renouvellement du conseil d'administration de l'établissement.
1 version
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 19 juillet 2017.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Stéphane Travert
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal