Code rural et de la pêche maritime

Article R812-3

Article R812-3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Administration et Organisation des Établissements d'Enseignement Supérieur Agricole Publics

Résumé Les écoles d'agriculture ont un conseil pour les gérer, un directeur pour les diriger, et sont divisées en départements et unités de recherche.

Les établissements sont administrés par un conseil d'administration. Ils comportent un conseil scientifique, un conseil des enseignants et un conseil de l'enseignement et de la vie étudiante qui exercent des attributions consultatives.

Les établissements sont dirigés par un directeur assisté par un secrétaire général et, le cas échéant, soit par un directeur adjoint, soit par un ou plusieurs directeurs délégués.

Ils sont organisés en départements, unités de recherche et services.

Un comité technique et un comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail sont institués dans chaque établissement.


Historique des versions

Version 4

Les établissements sont administrés par un conseil d'administration. Ils comportent un conseil scientifique, un conseil des enseignants et un conseil de l'enseignement et de la vie étudiante qui exercent des attributions consultatives.

Les établissements sont dirigés par un directeur assisté par un secrétaire général et, le cas échéant, soit par un directeur adjoint, soit par un ou plusieurs directeurs délégués.

Ils sont organisés en départements, unités de recherche et services.

Un comité technique et un comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail sont institués dans chaque établissement.

Version 3

En vigueur à partir du mardi 1 novembre 2011

Les établissements sont administrés par un conseil d'administration. Ils comportent un conseil scientifique, un conseil des enseignants et un conseil de l'enseignement et de la vie étudiante qui exercent des attributions consultatives.

Les établissements sont dirigés par un directeur assisté par un secrétaire général et, le cas échéant, par un directeur adjoint.

Ils sont organisés en départements, unités de recherche et services.

Un comité technique central et un comité d'hygiène et de sécurité sont institués dans chaque établissement.

Version 2

En vigueur à partir du jeudi 30 juin 2011

Les établissements sont administrés par un conseil d'administration. Ils comportent un conseil scientifique, un conseil des enseignants et un conseil de l'enseignement et de la vie étudiante qui exercent des attributions consultatives.

Les établissements sont dirigés par un directeur assisté par un secrétaire général et, le cas échéant, par un directeur adjoint.

Ils sont organisés en départements, unités de recherche et services.

Un comité technique paritaire central et un comité d'hygiène et de sécurité sont institués dans chaque établissement.

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 1 décembre 2005

Les établissements sont administrés par un conseil d'administration. Ils comportent un conseil scientifique, un conseil des enseignants et un conseil de l'enseignement et de la vie étudiante qui exercent des attributions consultatives. Toutefois, l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles comporte seulement un conseil de l'enseignement et de la recherche et un conseil des enseignants dont la composition et les attributions sont fixées par le décret en Conseil d'Etat relatif à l'organisation de cet établissement.

Les établissements sont dirigés par un directeur assisté par un secrétaire général et, le cas échéant, par un directeur adjoint.

Ils sont organisés en départements, unités de recherche et services.

Un comité technique paritaire central et un comité d'hygiène et de sécurité sont institués dans chaque établissement.