Décret n°2017-1181 du 19 juillet 2017

Article 2

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Article 2

Les dispositions du 3° et du 11° de l'article 1er (Modification du fonctionnement des conseils et directeurs dans les écoles agricoles) s'appliquent au prochain renouvellement du conseil d'administration de l'établissement.

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En vigueur depuis le 22 juillet 2017

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Application des modifications au prochain renouvellement du conseil d'administration

Résumé. Le décret précise que certaines modifications apportées au conseil d'administration d'un établissement s'appliqueront lors du prochain renouvellement.

Les dispositions du 3° et du 11° de l'article 1er (Modification du fonctionnement des conseils et directeurs dans les écoles agricoles) s'appliquent au prochain renouvellement du conseil d'administration de l'établissement.

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En vigueur depuis le samedi 22 juillet 2017

Source : Légifrance