Code rural et de la pêche maritime

Article D812-1

Article D812-1

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Organisation de l'enseignement supérieur agricole public

Résumé Les écoles agricoles publiques incluent des instituts et des écoles spécialisés dans l'agriculture et l'environnement.

L'enseignement supérieur agricole public relevant du ministre chargé de l'agriculture comprend :

1° L'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech) ;

2° L'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (l'Institut Agro) et ses écoles internes ;

3° (Abrogé) ;

4° (Abrogé) ;

5° L'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup) ;

6° L'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS) ;

7° L'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort ;

8° L'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse ;

9° L'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles ;

10° L'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole ;

11° L'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro) ;

12° L'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg.


Historique des versions

Version 12

L'enseignement supérieur agricole public relevant du ministre chargé de l'agriculture comprend :

1° L'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech) ;

2° L'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (l'Institut Agro) et ses écoles internes ;

3° (Abrogé) ;

4° (Abrogé) ;

5° L'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup) ;

6° L'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS) ;

7° L'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort ;

8° L'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse ;

9° L'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles ;

10° L'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole ;

11° L'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro) ;

12° L'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg.

Version 11

En vigueur à partir du jeudi 31 décembre 2020

L'enseignement supérieur agricole public relevant du ministre chargé de l'agriculture comprend :

1° L'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech) ;

2° L'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement et ses écoles internes ;

3° (Abrogé) ;

4° L'institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon) ;

5° L'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup) ;

6° L'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS) ;

7° L'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort ;

8° L'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse ;

9° L'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles ;

10° L'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole ;

11° L'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro) ;

12° L'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg.

Version 10

En vigueur à partir du samedi 28 décembre 2019

L'enseignement supérieur agricole public relevant du ministre chargé de l'agriculture comprend :

1° L'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) ;

2° L'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement et ses écoles internes ;

(Abrogé) ;

4° L'institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon) ;

5° L'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup) ;

6° L'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS) ;

7° L'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort ;

8° L'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse ;

9° L'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles ;

10° L'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole ;

11° L'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro) ;

12° L'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg.

Version 9

En vigueur à partir du jeudi 30 juin 2016

L'enseignement supérieur agricole public relevant du ministre chargé de l'agriculture comprend :

1° L'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) ;

2° L'Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier (Montpellier Sup Agro) ;

3° L'Institut national supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (AGROCAMPUS OUEST) ;

4° L'institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon) ;

5° L'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup) ;

6° L'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS) ;

7° L'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort ;

8° L'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse ;

9° L'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles ;

10° L'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole ;

11° L'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro) ;

12° L'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg.

Version 8

En vigueur à partir du samedi 19 mars 2016

L'enseignement supérieur agricole public relevant du ministre chargé de l'agriculture comprend :

1° L'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) ;

2° L'Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier (Montpellier Sup Agro) ;

3° L'Institut national supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (AGROCAMPUS OUEST) ;

4° L'institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon) ;

5° L'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup) ;

6° L'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS) ;

7° L'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort ;

8° L'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse ;

9° L'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles ;

10° L'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse ;

11° L'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro) ;

12° L'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg.

Version 7

En vigueur à partir du lundi 9 février 2015

L'enseignement supérieur agricole public relevant du ministre chargé de l'agriculture comprend :

1° L'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) ;

L'Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier (Montpellier Sup Agro) ;

3° L'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest) ;

4° L'institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon) ;

5° L'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup) ;

6° L'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS) ;

7° L'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort ;

8° L'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse ;

9° L'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles ;

10° L'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse ;

11° L'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro) ;

12° L'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg.

Version 6

En vigueur à partir du samedi 3 décembre 2011

L'enseignement supérieur agricole public relevant du ministre chargé de l'agriculture comprend :

1° L'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) ;

2° Le Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro) ;

3° L'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest) ;

4° L'institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon) ;

5° L'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup) ;

6° L'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS) ;

7° L'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort ;

8° L'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse ;

9° L'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles ;

10° L'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse ;

11° L'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro) ;

12° L'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg.

Version 5

En vigueur à partir du jeudi 30 juin 2011

L'enseignement supérieur agricole public relevant du ministre chargé de l'agriculture comprend :

1° L'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) ;

2° Le Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro) ;

3° L'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest) ;

4° L'institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon) ;

5° L'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup) ;

6° L'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS) ;

7° L'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort ;

8° L'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse ;

9° L'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles ;

10° L'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse ;

11° L'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux ;

12° L'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg.

Version 4

En vigueur à partir du dimanche 27 décembre 2009

L'enseignement supérieur agricole public relevant du ministre chargé de l'agriculture comprend :

1° L'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) ;

2° Le Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro) ;

3° L'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest) ;

L'institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon) ;

L'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup) ;

6° L'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS) ;

7° L'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort ; 8° L'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse ;

9° L'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles ;

10° L'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse ;

11° L'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux ;

12° L'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg.

Version 3

En vigueur à partir du dimanche 1 mars 2009

L'enseignement supérieur agricole public relevant du ministre chargé de l'agriculture comprend :

1° L'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) ;

2° Le Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro) ;

3° L'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro Campus Ouest) ;

4° Les écoles nationales vétérinaires d'Alfort, Lyon, Nantes et Toulouse ;

Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon) ;

6° L'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles ;

7° L'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse ;

8° L'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux ;

9° L'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand ;

10° L'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes ;

11° L'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg.

Version 2

En vigueur à partir du mardi 1 juillet 2008

L'enseignement supérieur agricole public relevant du ministre chargé de l'agriculture comprend :

1° L'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) ;

2° Le Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro) ;

3° L'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro Campus Ouest) ;

4° Les écoles nationales vétérinaires d'Alfort, Lyon, Nantes et Toulouse ;

5° L'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon ;

6° L'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles ;

7° L'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse ;

8° L'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux ;

9° L'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand ;

10° L'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes ;

11° L'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg.

Version 1

En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2007

L'enseignement supérieur agricole public relevant du ministre chargé de l'agriculture comprend :

1° L'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) ;

2° Le Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro) ;

3° L'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes) ;

4° Les écoles nationales vétérinaires d'Alfort, Lyon, Nantes et Toulouse ;

5° L'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon ;

6° L'Institut national d'horticulture d'Angers ;

7° L'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles ;

8° L'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse ;

9° L'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux ;

10° L'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand ;

11° L'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes ;

12° L'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg.