Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du fonctionnement des conseils et directeurs dans les écoles agricoles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification de l'organisation administrativeCode rural et de la pêche maritimeArt. R812-5 : Valorisation de la recherche dans les établissements agricoles
→ Version 2 : Extension des compétences des établissementsCode rural et de la pêche maritimeArt. R812-6 : Composition du conseil d'administration dans les établissements agricoles
→ Version 3 : Précision des modalités de désignation des membres du conseil d'administration
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R812-3, Art. R812-5, Art. R812-6, Art. R812-7, Art. R812-8, Art. R812-10, Art. R812-12, Art. R812-13, Art. R812-15, Art. R812-17, Art. R812-14, Art. R812-16, Art. R812-18, Art. R812-20, Art. R812-21, Art. R812-23