Décret n°2017-1181 du 19 juillet 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code rural et de la pêche maritime

Art. R812-3, Art. R812-5, Art. R812-6, Art. R812-7, Art. R812-8, Art. R812-10, Art. R812-12, Art. R812-13, Art. R812-15, Art. R812-17, Art. R812-14, Art. R812-16, Art. R812-18, Art. R812-20, Art. R812-21, Art. R812-23

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Modification du fonctionnement des conseils et directeurs dans les écoles agricoles

Résumé. Le décret modifie les règles de fonctionnement des conseils et des directeurs dans les écoles agricoles, notamment en prolongeant la durée des mandats, en précisant la composition des conseils, et en autorisant la participation par visioconférence.

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R812-3 : Administration et Organisation des Établissements d'Enseignement Supérieur Agricole Publics
→ Version 4 : Modification de l'organisation administrative
Code rural et de la pêche maritimeArt. R812-5 : Valorisation de la recherche dans les établissements agricoles
→ Version 2 : Extension des compétences des établissements
Code rural et de la pêche maritimeArt. R812-6 : Composition du conseil d'administration dans les établissements agricoles
→ Version 3 : Précision des modalités de désignation des membres du conseil d'administration
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R812-3, Art. R812-5, Art. R812-6, Art. R812-7, Art. R812-8, Art. R812-10, Art. R812-12, Art. R812-13, Art. R812-15, Art. R812-17, Art. R812-14, Art. R812-16, Art. R812-18, Art. R812-20, Art. R812-21, Art. R812-23

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