Article R812-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition et nombre de sièges du conseil des enseignants dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics
Résumé Le conseil des enseignants d'un établissement d'enseignement supérieur agricole public peut avoir jusqu'à quarante et un membres, dont des enseignants et le directeur.
Le nombre de sièges au conseil des enseignants est fixé par le conseil d'administration sans pouvoir excéder quarante et un membres.
Outre le directeur ou son représentant, qui le préside, il est constitué à parité de représentants élus des professeurs et des personnels assimilés et de représentants élus des maîtres de conférence, des personnels assimilés et des autres personnels chargés d'enseignement.
Le directeur adjoint ou les directeurs délégués concernés assistent aux réunions avec voix consultative.
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