JORF n° 0169 du 21 juillet 2017

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-1177 du 19 juillet 2017 portant extension et adaptation des compléments de l'allocation aux adultes handicapés à Mayotte

Ordonnance n° 2017-1177 du 19 juillet 2017 portant extension et adaptation des compléments de l'allocation aux adultes handicapés à Mayotte

Arrêté du 11 juillet 2017 relatif aux formations des réservistes de la gendarmerie nationale et des armées et formations rattachées relevant de la garde nationale ouvrant droit à l'exercice de certaines activités privées de sécurité

Arrêté du 13 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 14 août 1995 déterminant les modèles mentionnés dans le décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif et à l'article R. 311-6 du code de la sécurité intérieure

Décision du 19 juillet 2017 portant délégation de signature (direction du personnel militaire de la marine)

Arrêté du 18 juillet 2017 portant délégation de signature (cabinet du ministre de la cohésion des territoires)

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-1178 du 19 juillet 2017 relative à l'adaptation du code de la santé publique à Mayotte

Ordonnance n° 2017-1178 du 19 juillet 2017 relative à l'adaptation du code de la santé publique à Mayotte

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-1179 du 19 juillet 2017 portant extension et adaptation outre-mer de dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé

Ordonnance n° 2017-1179 du 19 juillet 2017 portant extension et adaptation outre-mer de dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé

Arrêté du 18 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 relative à la publication d'informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d'entreprises

Ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 relative à la publication d'informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d'entreprises

Arrêté du 11 juillet 2017 portant renouvellement d'un agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté du 17 juillet 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 17 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 20 mai 1980 fixant la liste des commissions, conseils ou comités administratifs ou paritaires appelés à traiter des problèmes d'emploi et de formation ou jurys d'examen donnant droit à autorisation d'absence de la part des employeurs

Décret n° 2017-1181 du 19 juillet 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements d'enseignement supérieur agricole constitués sous la forme d'établissements publics à caractère administratif

Arrêté du 18 juillet 2017 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de juillet 2017

Décision du 18 juillet 2017 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises)

Décision du 19 juillet 2017 modifiant la décision du 1er avril 2011 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)

Rapport relatif au décret n° 2017-1182 du 20 juillet 2017 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance

Décret n° 2017-1182 du 20 juillet 2017 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance

Rapport relatif au décret n° 2017-1183 du 20 juillet 2017 portant annulation de crédits

Décret n° 2017-1183 du 20 juillet 2017 portant annulation de crédits

Arrêté du 10 juillet 2017 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

Arrêté du 17 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 fixant les listes de fonctions des services du ministère des outre-mer prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

Décret du 19 juillet 2017 portant intégration (administration préfectorale) - M. CLAUDON (Paul-Marie)

Arrêté du 19 juillet 2017 portant nomination (administration centrale)

Décret du 19 juillet 2017 portant cessation de fonctions (magistrature)

Décret du 19 juillet 2017 portant cessation de fonctions (magistrature)

Décret du 19 juillet 2017 portant mise en disponibilité (magistrature)

Décret du 19 juillet 2017 portant mise en disponibilité (magistrature)

Décret du 19 juillet 2017 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

Arrêté du 18 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 juillet 2017 portant nomination des membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

Arrêté du 21 juin 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy

Arrêté du 29 juin 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette

Arrêté du 21 juin 2017 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy

Arrêté du 6 juillet 2017 portant nomination au comité d'expert prévu pour l'application du crédit d'impôt en faveur de la production phonographique

Arrêté du 10 juillet 2017 portant intérim des fonctions de chef de service (service à compétence nationale)

Arrêté du 12 juillet 2017 portant attribution de fonctions à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture