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Décret n°2017-1063 du 18 mai 2017

Article 1

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Article 1

Le cabinet d'un ministre ne peut comprendre plus de quinze membres.
Le cabinet des ministres délégués auprès du Premier ministre ne peut comprendre plus de onze membres.
Le Premier ministre arrête le nombre de membres des cabinets des autres ministres délégués et des secrétaires d'État en fonction des attributions exercées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 20 mai 2017 · Abrogé le 25 septembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation du nombre de membres dans les cabinets ministériels

Résumé. Les cabinets des ministres en France ont un nombre limité de membres, fixé par le Premier ministre.

Le cabinet d'un ministre ne peut comprendre plus de quinze membres.
Le cabinet des ministres délégués auprès du Premier ministre ne peut comprendre plus de onze membres.
Le Premier ministre arrête le nombre de membres des cabinets des autres ministres délégués et des secrétaires d'État en fonction des attributions exercées.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 16 février 2024 au mardi 24 septembre 2024

Modifié parDécret n°2024-105 du 14 février 2024art. 1 : Augmentation du nombre maximal de membres dans les cabinets ministériels

En résumé. La suppression de la dérogation temporaire permettant au cabinet du ministre chargé des Jeux Olympiques et Paralympiques d'avoir huit membres supplémentaires.

En vigueur du dimanche 11 février 2024 au jeudi 15 février 2024

Modifié parDécret n°2024-94 du 9 février 2024art. 1 : Limitation du nombre de membres dans les cabinets ministériels

En résumé. La taille des cabinets ministériels est désormais plus flexible, avec une possibilité d'ajustement par le Premier ministre pour certains membres et une dérogation temporaire pour le cabinet chargé des Jeux Olympiques.

En vigueur du vendredi 19 janvier 2024 au samedi 10 février 2024

Modifié parDécret n°2024-23 du 17 janvier 2024art. 1 : Modification des effectifs maximaux dans les cabinets ministériels

En résumé. La taille des cabinets ministériels a été modifiée, avec une réduction du nombre de membres pour les ministres délégués et la suppression des dispositions spécifiques pour les secrétaires d'État et certains ministres chargés de missions particulières.

En vigueur du mercredi 18 octobre 2023 au jeudi 18 janvier 2024

Modifié parDécret n°2023-950 du 16 octobre 2023art. 1 : Modification des effectifs maximums des cabinets ministériels

En résumé. Ajout d'une dérogation permettant au cabinet de la secrétaire d'État chargée de la citoyenneté et de la ville d'avoir trois membres supplémentaires.

En vigueur du vendredi 3 juin 2022 au mardi 17 octobre 2023

Modifié parDécret n°2022-825 du 1er juin 2022art. 1 : Limitation du nombre de membres dans les cabinets ministériels

En résumé. Une exception est ajoutée pour le cabinet du ministre de la santé, permettant d'inclure un conseiller supplémentaire dédié au covid-19.

En vigueur du mercredi 25 mai 2022 au jeudi 2 juin 2022

Modifié parDécret n°2022-823 du 23 mai 2022art. 1 : Suppression des dérogations pour les effectifs des cabinets ministériels

En résumé. Les dérogations spécifiques permettant d'ajouter des membres supplémentaires dans certains cabinets ministériels ont été supprimées.

En vigueur du vendredi 17 décembre 2021 au mardi 24 mai 2022

Modifié parDécret n°2021-1649 du 15 décembre 2021art. 1 : Modification du nombre maximal de membres dans les cabinets ministériels

En résumé. L'article ajoute des dérogations spécifiques pour certains cabinets ministériels, permettant des membres supplémentaires au-delà des limites habituelles.

En vigueur du lundi 30 août 2021 au jeudi 16 décembre 2021

Modifié parDécret n°2021-1125 du 28 août 2021art. 1 : Limitation du nombre de membres dans les cabinets ministériels

En résumé. La dérogation pour le cabinet du porte-parole du gouvernement est remplacée par une dérogation spécifique pour le secrétaire d'État chargé des affaires européennes, tout en conservant les limites de membres pour les autres cabinets ministériels.

En vigueur du lundi 16 novembre 2020 au dimanche 29 août 2021

Modifié parDécret n°2020-1380 du 13 novembre 2020art. 1 : Ajout d'un membre supplémentaire pour le cabinet du porte-parole du gouvernement

En résumé. Ajout d'un membre supplémentaire pour le cabinet du porte-parole du Gouvernement, tout en maintenant les limites existantes pour les autres cabinets ministériels.

En vigueur du lundi 7 septembre 2020 au dimanche 15 novembre 2020

Modifié parDécret n°2020-1113 du 4 septembre 2020art. 1 : Ajout d'un conseiller covid-19 dans les cabinets ministériels

En résumé. La nouvelle version ajoute une exception pour le cabinet du ministre de la santé, qui peut désormais inclure un conseiller supplémentaire dédié au covid-19.

En vigueur du lundi 13 juillet 2020 au dimanche 6 septembre 2020

Modifié parDécret n°2020-862 du 11 juillet 2020art. 1 : Augmentation du nombre maximal de membres dans les cabinets ministériels

En résumé. Le nombre maximum de membres autorisés dans les cabinets ministériels a été augmenté pour chaque catégorie de ministres.

En vigueur du lundi 4 mai 2020 au dimanche 12 juillet 2020

Modifié parDécret n°2020-503 du 2 mai 2020art. 1 : Ajout d'un conseiller Covid-19 dans les cabinets des ministres de la santé et de la recherche

En résumé. La modification élargit la possibilité d'ajouter un conseiller spécialisé au sein des cabinets des ministres de la santé et de la recherche, en plus du cabinet du ministre de la santé.

En vigueur du dimanche 15 mars 2020 au dimanche 3 mai 2020

Modifié parDécret n°2020-241 du 13 mars 2020art. 1 : Ajout d'un conseiller Covid-19 dans les cabinets ministériels

En résumé. L'article modifie les règles de composition des cabinets ministériels en ajoutant un conseiller spécifique pour le Covid-19 dans le cabinet du ministre de la santé et en ajustant les références aux alinéas.

En vigueur du vendredi 17 janvier 2020 au samedi 14 mars 2020

Modifié parDécret n°2020-27 du 15 janvier 2020art. 1 : Limitation des effectifs des cabinets ministériels

En résumé. La réforme précise les effectifs des cabinets ministériels et ajoute un membre chargé du suivi des réformes.

En vigueur du vendredi 4 octobre 2019 au jeudi 16 janvier 2020

Modifié parDécret n°2019-1013 du 2 octobre 2019art. 1 : Ajout d'un membre chargé des réformes dans les cabinets ministériels

En résumé. Les cabinets ministériels peuvent désormais inclure un membre supplémentaire chargé du suivi des réformes, sans modifier les plafonds existants.

En vigueur du samedi 20 mai 2017 au jeudi 3 octobre 2019

Source : Légifrance