Décret n°2020-27 du 15 janvier 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-1063 du 18 mai 2017

Art. 1

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Limitation des effectifs des cabinets ministériels

Résumé. Les cabinets ministériels voient leurs effectifs limités différemment selon le niveau hiérarchique du ministre.

A modifié les dispositions suivantes :

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