Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du cabinet du ministre délégué
Résumé Le cabinet du ministre peut maintenant avoir plus de membres.
L'article 1er du décret du 18 mai 2017 susviséest ainsi modifié :
1° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Par dérogation au troisième alinéa, le cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises, peut comprendre, en outre, quatre membres supplémentaires. » ;
2° Au cinquième alinéa, le mot : « quatrième » est remplacé par le mot : « cinquième ».
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