Décret n°2021-1649 du 15 décembre 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-1063 du 18 mai 2017

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du nombre maximal de membres dans les cabinets ministériels

Résumé. Le décret modifie le nombre maximum de membres dans les cabinets ministériels, ajoutant des exceptions pour certains postes.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance