Décret n°2020-862 du 11 juillet 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-1063 du 18 mai 2017

Art. 1

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Augmentation du nombre maximal de membres dans les cabinets ministériels

Résumé. Les cabinets ministériels peuvent désormais compter plus de membres, avec un maximum de quinze pour un ministre, treize pour un ministre délégué et huit pour un secrétaire d'État.

A modifié les dispositions suivantes :

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