Décret n°2019-1013 du 2 octobre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-1063 du 18 mai 2017

Art. 1

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Ajout d'un membre chargé des réformes dans les cabinets ministériels

Résumé. Les cabinets ministériels peuvent désormais inclure un membre supplémentaire pour suivre les réformes.

A modifié les dispositions suivantes :

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