Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des dispositions du décret n°2017-1063
Résumé. L'article 5 supprime cinq articles d'un décret de 2017 sans donner d'explications.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2017-1063 du 18 mai 2017Art. 1 → Version 16Décret n°2017-1063 du 18 mai 2017Art. 2 → Version 1Décret n°2017-1063 du 18 mai 2017Art. 3 → Version 1Décret n°2017-1063 du 18 mai 2017Art. 4 → Version 1Décret n°2017-1063 du 18 mai 2017Art. 5 → Version 1
- Décret n°2017-1063 du 18 mai 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5