Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de cinq articles d'un décret
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 16Décret n°2017-1063 du 18 mai 2017Art. 2 : Nominations dans les cabinets ministérielsDécret n°2017-1063 du 18 mai 2017Art. 3 : Conditions pour être membre d'un cabinet ministériel
- Décret n°2017-1063 du 18 mai 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5