Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrègement du décret relatif aux cabinets ministériels
Résumé Les règles de 2017 sur les cabinets ministériels sont maintenant supprimées.
Le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels est abrogé.
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