Décret n°2024-892 du 23 septembre 2024

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-1063 du 18 mai 2017

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression de cinq articles d'un décret

Résumé. Le décret abroge cinq articles du décret de 2017.

A abrogé les dispositions suivantes :

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