Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dérogation à la composition du cabinet du secrétaire d'État chargé des affaires européennes
Résumé Le cabinet du secrétaire d'État peut maintenant avoir un membre supplémentaire.
Le dernier alinéa de l'article 1er du décret du 18 mai 2017 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Par dérogation au quatrième alinéa, le cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, peut comprendre, en outre, un membre supplémentaire. »
1 version