Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du cabinet du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Résumé Le cabinet du ministre de la cohésion des territoires inclut aussi les membres du cabinet du secrétaire d'État à la ruralité, comme avant un décret de 2022.
Par dérogation à l'article 1er du décret du 18 mai 2017 susvisé, le cabinet du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales comprend, en plus de ses membres, les membres du cabinet du secrétaire d'État, chargé de la ruralité, dans sa composition antérieure au décret du 5 mars 2022 relatif à la composition du Gouvernement.
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