Article précédent

Article suivant

Décret n°2022-320 du 5 mars 2022

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Par dérogation à l'article 1er du décret du 18 mai 2017 susvisé (Limitation du nombre de membres dans les cabinets ministériels), le cabinet du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales comprend, en plus de ses membres, les membres du cabinet du secrétaire d'État, chargé de la ruralité, dans sa composition antérieure au décret du 5 mars 2022 relatif à la composition du Gouvernement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 6 mars 2022 · Abrogé le 25 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension exceptionnelle d'un cabinet ministériel

Résumé. Un décret permet au cabinet du ministre de la cohésion des territoires d'inclure aussi les membres du cabinet du secrétaire d'État chargé de la ruralité, même si cela dépasse les limites habituelles.

Par dérogation à l'article 1er du décret du 18 mai 2017 susvisé (Limitation du nombre de membres dans les cabinets ministériels), le cabinet du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales comprend, en plus de ses membres, les membres du cabinet du secrétaire d'État, chargé de la ruralité, dans sa composition antérieure au décret du 5 mars 2022 relatif à la composition du Gouvernement.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 mars 2022 au mardi 24 mai 2022

Source : Légifrance