Abrogé par Décret n°2022-823 du 23 mai 2022 - art. 2
Créé le 6 mars 2022
Par dérogation à l'article 1er du décret du 18 mai 2017 susvisé, le cabinet du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales comprend, en plus de ses membres, les membres du cabinet du secrétaire d'État, chargé de la ruralité, dans sa composition antérieure au décret du 5 mars 2022 relatif à la composition du Gouvernement.
Abrogé depuis le mercredi 25 mai 2022
Abrogé parDécret n°2022-823 du 23 mai 2022art. 2
En vigueur du dimanche 6 mars 2022 au mardi 24 mai 2022
Par dérogation à l'article 1er du décret du 18 mai 2017 susvisé, le cabinet du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales comprend, en plus de ses membres, les membres du cabinet du secrétaire d'État, chargé de la ruralité, dans sa composition antérieure au décret du 5 mars 2022 relatif à la composition du Gouvernement.