JORF n°0055 du 6 mars 2022

Article 2

Article 2

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Composition du cabinet ministériel

Résumé Le cabinet du ministre de l'éducation inclut toujours les membres du cabinet de la secrétaire d'État pour l'éducation prioritaire, comme avant le 5 mars 2022.

Par dérogation à l'article 1er du décret du 18 mai 2017 susvisé, le cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports comprend les membres du cabinet de la secrétaire d'État chargée de l'éducation prioritaire, dans sa composition antérieure au décret du 5 mars 2022 relatif à la composition du Gouvernement.


Historique des versions

Version 1

Par dérogation à l'article 1er du décret du 18 mai 2017 susvisé, le cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports comprend les membres du cabinet de la secrétaire d'État chargée de l'éducation prioritaire, dans sa composition antérieure au décret du 5 mars 2022 relatif à la composition du Gouvernement.