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Décret n°2022-320 du 5 mars 2022

Article 2

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Article 2

Par dérogation à l'article 1er du décret du 18 mai 2017 susvisé (Limitation du nombre de membres dans les cabinets ministériels), le cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports comprend les membres du cabinet de la secrétaire d'État chargée de l'éducation prioritaire, dans sa composition antérieure au décret du 5 mars 2022 relatif à la composition du Gouvernement.

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Créé le 6 mars 2022 · Abrogé le 25 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogation à la composition du cabinet ministériel

Résumé. Le cabinet du ministre de l'éducation nationale inclut temporairement les membres du cabinet de la secrétaire d'État chargée de l'éducation prioritaire, même si cela dépasse la limite habituelle de membres.

Par dérogation à l'article 1er du décret du 18 mai 2017 susvisé (Limitation du nombre de membres dans les cabinets ministériels), le cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports comprend les membres du cabinet de la secrétaire d'État chargée de l'éducation prioritaire, dans sa composition antérieure au décret du 5 mars 2022 relatif à la composition du Gouvernement.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 mars 2022 au mardi 24 mai 2022

Source : Légifrance