Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°2017-1063
Résumé. Cet article change les règles d'un décret de 2017 pour qu'elles correspondent aux nouvelles lois.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-1063 du 18 mai 2017Art. 1 → Version 14
- Décret n°2017-1063 du 18 mai 2017Art. 1