Décret n°2024-23 du 17 janvier 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-1063 du 18 mai 2017

Art. 1

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Modification des effectifs maximaux dans les cabinets ministériels

Résumé. Le nombre de membres dans les cabinets des ministres délégués est réduit à onze et une dérogation exceptionnelle est ajoutée pour le cabinet du ministre chargé des Jeux Olympiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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