Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination du nombre de membres des cabinets des ministres délégués et des secrétaires d'État
Résumé Le Premier ministre décide du nombre de personnes dans les cabinets des ministres délégués et des secrétaires d'État selon leurs tâches.
Après le 2e alinéa de l'article 1er du décret du 18 mai 2017 susvisé, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le Premier ministre arrête le nombre de membres des cabinets des autres ministres délégués et des secrétaires d'État en fonction des attributions exercées. »
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