Décret n°2023-950 du 16 octobre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-1063 du 18 mai 2017

Art. 1

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Modification des effectifs maximums des cabinets ministériels

Résumé. Le décret modifie les effectifs maximums des cabinets ministériels, ajoutant des exceptions pour certains postes.

A modifié les dispositions suivantes :

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