Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des notifications et des sanctions dans la procédure disciplinaire
Résumé. Le décret remplace le président de l'agence par le secrétaire général pour les notifications et ajoute une possibilité de sursis partiel pour les sanctions.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. R232-89 : Procédure disciplinaire en cas de dopage
→ Version 2 : Modification des modalités de notification et ajout d'une possibilité de sursis partiel
→ Version 2 : Modification des modalités de notification et ajout d'une possibilité de sursis partiel
- Code du sport.Art. R232-89
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