Décret n°2016-84 du 29 janvier 2016

Chapitre II : Dispositions relatives à la procédure disciplinaire devant l'Agence française de lutte contre le dopage

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Modifications de la procédure disciplinaire antidopage

Résumé. Ce chapitre modifie les règles de la procédure disciplinaire contre le dopage, en changeant qui peut notifier les sanctions, en élargissant les raisons pour des contrôles antidopage, et en permettant des audiences par visioconférence.
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Modification des notifications et des sanctions dans la procédure disciplinaire

Résumé. Le décret remplace le président de l'agence par le secrétaire général pour les notifications et ajoute une possibilité de sursis partiel pour les sanctions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Élargissement des autorisations valides pour les contrôles antidopage

Résumé. Les contrôles antidopage peuvent désormais être justifiés par des autorisations délivrées par des organisations nationales étrangères, des organismes de grandes manifestations sportives ou l'Agence mondiale antidopage.

A modifié les dispositions suivantes :

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Utilisation possible de conférences audiovisuelles dans les procédures disciplinaires

Résumé. L'Agence française de lutte contre le dopage peut utiliser des conférences audiovisuelles pour les procédures disciplinaires, si la personne concernée en fait la demande et si elle est d'accord.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de publication des sanctions disciplinaires

Résumé. L'article modifie les règles de publication des sanctions disciplinaires en sport, en donnant plus de pouvoir à l'organe disciplinaire et en ajoutant des conditions pour l'exemption des sanctions suspendues.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'une procédure de révocation de sursis pour non-transmission d'informations

Résumé. Un nouvel article précise la procédure pour révoquer un sursis à exécution d'une sanction en cas de non-transmission des informations requises.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le lundi 1 février 2016

Chapitre II : Dispositions relatives à la procédure disciplinaire devant l'Agence française de lutte contre le dopage
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Article 5
Article 6
Article 7
Article 8