A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. R232-89 → Version 2
- Code du sport.Art. R232-89
1 version
1 modifié
Décret n°2016-84 du 29 janvier 2016
Chapitre II : Dispositions relatives à la procédure disciplinaire devant l'Agence française de lutte contre le dopage
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. R232-90 → Version 4
- Code du sport.Art. R232-90
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. R232-95-1 → Version 1
- Code du sport.Art. R232-95-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. R232-97 → Version 3
- Code du sport.Art. R232-97
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. R232-98-1 → Version 1
- Code du sport.Art. R232-98-1
1 version
1 créé
En vigueur depuis le lundi 1 février 2016
Chapitre II : Dispositions relatives à la procédure disciplinaire devant l'Agence française de lutte contre le dopage
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8