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Chapitre Ier

Dispositions relatives au règlement disciplinaire des fédérations sportives agréées relatif à la lutte contre le dopage

1 — 3

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Décret n°2016-84 du 29 janvier 2016

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Chapitre III

Dispositions diverses et transitoires

9 — 13

JORF n°0026 du 31 janvier 2016

Chapitre II : Dispositions relatives à la procédure disciplinaire devant l'Agence française de lutte contre le dopage

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R232-89 > >

1 version

1 modifié

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R232-90 > >

1 version

1 modifié

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R232-95-1 > >

1 version

1 créé

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R232-97 > >

1 version

1 modifié

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R232-98-1 > >

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1 créé