Décret n°2016-84 du 29 janvier 2016

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du sport

.

Art. R232-90

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Élargissement des autorisations valides pour les contrôles antidopage

Résumé. Les contrôles antidopage peuvent désormais être justifiés par des autorisations délivrées par des organisations nationales étrangères, des organismes de grandes manifestations sportives ou l'Agence mondiale antidopage.

A modifié les dispositions suivantes :

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