Décret n°2016-84 du 29 janvier 2016

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du sport

.

Art. R232-95-1

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Utilisation possible de conférences audiovisuelles dans les procédures disciplinaires

Résumé. L'Agence française de lutte contre le dopage peut utiliser des conférences audiovisuelles pour les procédures disciplinaires, si la personne concernée en fait la demande et si elle est d'accord.

A modifié les dispositions suivantes :

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