A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. R232-86 → Version 2
- Code du sport.Art. R232-86
1 version
1 modifié
Section précédente
Décret n°2016-84 du 29 janvier 2016
Chapitre Ier : Dispositions relatives au règlement disciplinaire des fédérations sportives agréées relatif à la lutte contre le dopage
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. Annexe II-2 (art R232-86) → Version 4
- Code du sport.Art. Annexe II-2 (art R232-86)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. R232-87-1 → Version 1
- Code du sport.Art. R232-87-1
1 version
1 créé
En vigueur depuis le lundi 1 février 2016
Chapitre Ier : Dispositions relatives au règlement disciplinaire des fédérations sportives agréées relatif à la lutte contre le dopage
Article 1
Article 2
Article 3