Section précédente

Chapitre III

Dispositions diverses et transitoires

9 — 13

Section parente

Décret n°2016-84 du 29 janvier 2016

Section suivante

Chapitre II

Dispositions relatives à la procédure disciplinaire devant l'Agence française de lutte contre le dopage

4 — 8

JORF n°0026 du 31 janvier 2016

Chapitre Ier : Dispositions relatives au règlement disciplinaire des fédérations sportives agréées relatif à la lutte contre le dopage

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R232-86 > >

1 version

1 modifié

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. Annexe II-2 (art R232-86) > >

1 version

1 modifié

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R232-87-1 > >

1 version

1 créé