Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adoption obligatoire du règlement type de lutte contre le dopage
Résumé. Les fédérations sportives doivent adopter sans modification le règlement type de lutte contre le dopage.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. R232-86 : Adoption du règlement de lutte contre le dopage par les fédérations sportives
→ Version 2 : Adoption stricte du règlement type contre le dopage
→ Version 2 : Adoption stricte du règlement type contre le dopage
- Code du sport.Art. R232-86
1 version
1 modifié