Décret n°2016-84 du 29 janvier 2016

Chapitre Ier : Dispositions relatives au règlement disciplinaire des fédérations sportives agréées relatif à la lutte contre le dopage

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Lutte contre le dopage dans les fédérations sportives

Résumé. Les fédérations sportives doivent suivre des règles strictes pour lutter contre le dopage, en adoptant un règlement type et en modifiant leurs propres règles disciplinaires.
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Adoption obligatoire du règlement type de lutte contre le dopage

Résumé. Les fédérations sportives doivent adopter sans modification le règlement type de lutte contre le dopage.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du règlement disciplinaire des fédérations sportives

Résumé. Le règlement disciplinaire des fédérations sportives agréées est modifié pour renforcer la lutte contre le dopage.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'une règle sur l'indépendance des membres des organes disciplinaires

Résumé. Les membres des organes disciplinaires dans le sport ne doivent pas avoir de liens contractuels autres que la licence et ne peuvent pas avoir été sanctionnés pour dopage.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le lundi 1 février 2016

Chapitre Ier : Dispositions relatives au règlement disciplinaire des fédérations sportives agréées relatif à la lutte contre le dopage
Article 1
Article 2
Article 3