Décret n°2016-84 du 29 janvier 2016

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R232-97

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Modification des règles de publication des sanctions disciplinaires

Résumé. L'article modifie les règles de publication des sanctions disciplinaires en sport, en donnant plus de pouvoir à l'organe disciplinaire et en ajoutant des conditions pour l'exemption des sanctions suspendues.

A modifié les dispositions suivantes :

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