Décret n°2016-84 du 29 janvier 2016

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R232-89

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Modification des notifications et des sanctions dans la procédure disciplinaire

Résumé. Le décret remplace le président de l'agence par le secrétaire général pour les notifications et ajoute une possibilité de sursis partiel pour les sanctions.

A modifié les dispositions suivantes :

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