Décret n°2016-84 du 29 janvier 2016

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du sport

.

Art. R232-98-1

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Création d'une procédure de révocation de sursis pour non-transmission d'informations

Résumé. Un nouvel article précise la procédure pour révoquer un sursis à exécution d'une sanction en cas de non-transmission des informations requises.

A modifié les dispositions suivantes :

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