Article 1
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JORF n°0135 du 11 juin 2016
Décret n°2016-765 du 9 juin 2016
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française ;
Vu le décret n° 93-861 du 18 juin 1993 portant création de l'établissement public Météo-France ;
Vu le décret n° 2010-1035 du 1er septembre 2010 relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 18 août 2015 ;
Vu l'avis du gouvernement de la Polynésie française en date du 21 août 2015 ;
Vu l'avis du comité technique de Météo-France en date du 29 septembre 2015 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°93-861 du 18 juin 1993 > > Art. 2 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°93-861 du 18 juin 1993 > > Art. 6 > >
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1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°93-861 du 18 juin 1993 > > Art. 7 > >
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1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°93-861 du 18 juin 1993 > > Art. 9 > >
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1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°93-861 du 18 juin 1993 > > Art. 10 > >
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1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°93-861 du 18 juin 1993 > > Art. 11 > >
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1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°93-861 du 18 juin 1993 > > Art. 12 > >
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1 modifié
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°93-861 du 18 juin 1993 > > Art. 16 > >
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1 modifié
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°93-861 du 18 juin 1993 > > Art. 17 > >
1 version
1 modifié
Article 11
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°93-861 du 18 juin 1993 > > Art. 18 > >
1 version
1 abrogé
Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°93-861 du 18 juin 1993 > > Art. 21 > >
1 version
1 modifié
1 cité
Article 13
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Article 14
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 juin 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Ségolène Royal
La ministre des outre-mer,
George Pau-Langevin
Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Alain Vidalies