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Décret n°2016-765 du 9 juin 2016

modifiant le décret n° 93-861 du 18 juin 1993 portant création de l'établissement public Météo-France

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Modernisation de Météo-France pour mieux lutter contre le changement climatique

Résumé. Ce décret modernise Météo-France en étendant ses missions sur le climat, en modifiant les durées des mandats de ses dirigeants et en renforçant ses pouvoirs de gestion.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ;

Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française ;

Vu le décret n° 93-861 du 18 juin 1993 portant création de l'établissement public Météo-France ;

Vu le décret n° 2010-1035 du 1er septembre 2010 (Durée des mandats et fonctionnement des organes de direction dans les établissements publics) relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l'Etat ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 (Mise à jour des règles de gestion budgétaire et comptable) portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 18 août 2015 ;

Vu l'avis du gouvernement de la Polynésie française en date du 21 août 2015 ;

Vu l'avis du comité technique de Météo-France en date du 29 septembre 2015 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 12 juin 2016

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Modification d'un décret sur les missions climatiques

Résumé. Un décret de 1993 est mis à jour pour inclure des missions sur le climat.

Le décret du 18 juin 1993 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension des missions de Météo-France) à 12 (Extension du champ d'application d'un décret) du présent décret.

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Extension des missions de Météo-France

Résumé. Météo-France doit maintenant aider à comprendre et prévoir le changement climatique.

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Modification de la durée du mandat du président-directeur général

Résumé. La durée du mandat du président-directeur général passe à quatre ans, avec des règles claires en cas de vacance et des délégations de pouvoir simplifiées.

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Allongement de la durée du mandat des membres du conseil d'administration

Résumé. La durée du mandat des membres du conseil d'administration est allongée de trois à quatre ans.

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Allongement de la durée du mandat d'un vice-président

Résumé. La durée du mandat d'un vice-président élu pour assurer la présidence de séance en l'absence du président-directeur général passe de trois à quatre ans.

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Extension des compétences du conseil d'administration de Météo-France

Résumé. Le conseil d'administration de Météo-France gagne plus de pouvoirs sur le budget, les achats immobiliers et la délégation de ses responsabilités.

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Simplification des règles de décision du conseil d'administration

Résumé. Les règles pour les décisions du conseil d'administration sont simplifiées et accélérées en cas d'urgence.

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Modification des zones couvertes par Météo-France

Résumé. L'article modifie les zones couvertes par les services de Météo-France et met à jour les références légales.

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Suppression d'une restriction sur les prestations payantes de Météo-France

Résumé. Météo-France peut désormais facturer plus de services.

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Changement de catégorie des dépenses de Météo-France

Résumé. Les dépenses de Météo-France passent des équipements aux investissements.

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Extension du champ d'application d'un décret

Résumé. Le décret de 2016 étend l'application du décret de 1993 aux Terres australes et antarctiques françaises.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 juin 2016

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Application immédiate des nouvelles règles pour les dirigeants

Résumé. Les règles pour les présidents-directeurs généraux et les membres du conseil d'administration sont applicables dès la publication de ce décret.

Les dispositions des articles 3 (Modification de la durée du mandat du président-directeur général), 4 (Allongement de la durée du mandat des membres du conseil d'administration) et 5 (Allongement de la durée du mandat d'un vice-président) du présent décret s'appliquent au président-directeur général et aux membres du conseil d'administration en fonctions à la date de publication du présent décret.

En vigueur depuis le 12 juin 2016

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Exécution du décret sur l'environnement

Résumé. Le décret du 9 juin 2016 confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juin 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Ségolène Royal

La ministre des outre-mer,

George Pau-Langevin

Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Alain Vidalies

En vigueur depuis le dimanche 12 juin 2016

Décret n°2016-765 du 9 juin 2016
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