Décret n°2016-765 du 9 juin 2016

Article 1

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Article 1

Le décret du 18 juin 1993 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension des missions de Météo-France) à 12 (Extension du champ d'application d'un décret) du présent décret.

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En vigueur depuis le 12 juin 2016

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Modification d'un décret sur les missions climatiques

Résumé. Un décret de 1993 est mis à jour pour inclure des missions sur le climat.

Le décret du 18 juin 1993 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension des missions de Météo-France) à 12 (Extension du champ d'application d'un décret) du présent décret.

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