Décret n°2016-765 du 9 juin 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-861 du 18 juin 1993

Art. 2

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Extension des missions de Météo-France

Résumé. Météo-France doit maintenant aider à comprendre et prévoir le changement climatique.

A modifié les dispositions suivantes :

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