Décret n°2016-765 du 9 juin 2016

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-861 du 18 juin 1993

Art. 17

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Changement de catégorie des dépenses de Météo-France

Résumé. Les dépenses de Météo-France passent des équipements aux investissements.

A modifié les dispositions suivantes :

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