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Changement de catégorie des dépenses de Météo-France
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de terminologie des dépenses
- Décret n°93-861 du 18 juin 1993Art. 17
Décret n°2016-765 du 9 juin 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-861 du 18 juin 1993
Art. 17
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-861 du 18 juin 1993Art. 17
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