Décret n°2016-765 du 9 juin 2016

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-861 du 18 juin 1993

Art. 16

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Suppression d'une restriction sur les prestations payantes de Météo-France

Résumé. Météo-France peut désormais facturer plus de services.

A modifié les dispositions suivantes :

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