Décret n°2016-765 du 9 juin 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-861 du 18 juin 1993

Art. 6

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Modification de la durée du mandat du président-directeur général

Résumé. La durée du mandat du président-directeur général passe à quatre ans, avec des règles claires en cas de vacance et des délégations de pouvoir simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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