Décret n°2016-765 du 9 juin 2016

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-861 du 18 juin 1993

Art. 11

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Simplification des règles de décision du conseil d'administration

Résumé. Les règles pour les décisions du conseil d'administration sont simplifiées et accélérées en cas d'urgence.

A modifié les dispositions suivantes :

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