Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des zones couvertes par Météo-France
Résumé. L'article modifie les zones couvertes par les services de Météo-France et met à jour les références légales.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°93-861 du 18 juin 1993Art. 12 : Rôle de Météo-France dans les territoires d'outre-mer
→ Version 2 : Extension des compétences territoriales de Météo-France
→ Version 2 : Extension des compétences territoriales de Météo-France
- Décret n°93-861 du 18 juin 1993Art. 12