Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de passation des marchés
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°93-861 du 18 juin 1993Art. 18
Décret n°2016-765 du 9 juin 2016
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°93-861 du 18 juin 1993
Art. 18
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°93-861 du 18 juin 1993Art. 18
Source : Légifrance