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Extension du champ d'application d'un décret
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification des territoires d'application
- Décret n°93-861 du 18 juin 1993Art. 21
Décret n°2016-765 du 9 juin 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-861 du 18 juin 1993
Art. 21
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-861 du 18 juin 1993Art. 21
Source : Légifrance
Modification d'un décret sur les missions climatiques
Décret n°2016-765 du 9 juin 2016 · art. 1
Modification des zones couvertes par Météo-France
Décret n°2016-765 du 9 juin 2016 · art. 8
Application du décret dans les territoires d'outre-mer
Décret n°93-861 du 18 juin 1993 · art. 21 (M)
Modernisation de Météo-France pour mieux lutter contre le changement climatique
Décret n°2016-765 du 9 juin 2016