Décret n°2016-765 du 9 juin 2016

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-861 du 18 juin 1993

Art. 10

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Extension des compétences du conseil d'administration de Météo-France

Résumé. Le conseil d'administration de Météo-France gagne plus de pouvoirs sur le budget, les achats immobiliers et la délégation de ses responsabilités.

A modifié les dispositions suivantes :

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