Décret n°2016-765 du 9 juin 2016

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-861 du 18 juin 1993

Art. 9

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Allongement de la durée du mandat d'un vice-président

Résumé. La durée du mandat d'un vice-président élu pour assurer la présidence de séance en l'absence du président-directeur général passe de trois à quatre ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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