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Allongement de la durée du mandat d'un vice-président
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Prolongation du mandat des vice-présidents
- Décret n°93-861 du 18 juin 1993Art. 9
Décret n°2016-765 du 9 juin 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-861 du 18 juin 1993
Art. 9
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-861 du 18 juin 1993Art. 9
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