Code de la santé publique

Article L4151-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prescription et administration de vaccins par les sages-femmes

Résumé Les sages-femmes peuvent vacciner et doivent en informer le médecin des personnes vaccinées.

Les sages-femmes peuvent, dans des conditions fixées par décret :

1° Prescrire certains vaccins, dont la liste et, le cas échéant, les personnes susceptibles de bénéficier sont déterminées par un arrêté du ministre chargé de la santé pris après avis de la Haute Autorité de santé et de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

2° Administrer certains vaccins, dont la liste et, le cas échéant, les personnes susceptibles de bénéficier sont déterminées par un arrêté du ministre chargé de la santé pris après avis de la Haute Autorité de santé.

Ce décret détermine également les modalités selon lesquelles les sages-femmes assurent la traçabilité des vaccinations réalisées et transmettent au médecin traitant de ces personnes les informations relatives à ces vaccinations.

5 versions

Historique des versions

Version 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Clarification des pouvoirs vaccinaux avec ajout d’une traçabilité

Résumé des changements Les sages‑femmes peuvent désormais prescrire ou administrer des vaccins dont la liste et les bénéficiaires sont fixés par un arrêté ministériel après avis des autorités sanitaires ; le texte supprime l’ancienne disposition ciblant uniquement la protection du nourrisson en période postnatale et introduit une obligation de traçabilité des immunisations.

Les sages-femmes peuvent, dans des conditions fixées par décret :

1° Prescrire certains vaccins, dont la liste et, le cas échéant, les personnes susceptibles de bénéficier sont déterminées par un arrêté du ministre chargé de la santé pris après avis de la Haute Autorité de santé et de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

2° Administrer certains vaccins, dont la liste et, le cas échéant, les personnes susceptibles de bénéficier sont déterminées par un arrêté du ministre chargé de la santé pris après avis de la Haute Autorité de santé.

Ce décret détermine également les modalités selon lesquelles les sages-femmes assurent la traçabilité des vaccinations réalisées et transmettent au médecin traitant de ces personnes les informations relatives à ces vaccinations.

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension des droits vaccins des sages‑femmes aux enfants

Résumé des changements Les sages‑femmes ont désormais le droit de prescrire et pratiquer les vaccinations non seulement pour la femme mais aussi pour l’enfant (au lieu du nouveau‑né), avec les modalités précisées par décret.

En vigueur à partir du samedi 27 juillet 2019

Les sages-femmes peuvent prescrire et pratiquer les vaccinations de la femme et de l'enfant, dans des conditions définies par décret.

Elles peuvent prescrire et pratiquer, en vue de protéger l'enfant pendant la période postnatale, les vaccinations des personnes qui vivent régulièrement dans son entourage, dans des conditions déterminées par décret. Ce décret détermine également les modalités selon lesquelles les sages-femmes transmettent au médecin traitant de ces personnes les informations relatives à ces vaccinations.

Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe la liste des vaccinations mentionnées aux deux premiers alinéas.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du champ de prescription vaccinale

Résumé des changements La loi étend le rôle des sages‑femmes : elles peuvent désormais prescrire et administrer des vaccins aux femmes et nouveau‑nés, ainsi qu’aux proches de l’enfant pendant la période postnatale selon un décret précisant les modalités et la transmission d’informations au médecin traitant.

En vigueur à partir du jeudi 28 janvier 2016

Les sages-femmes peuvent prescrire et pratiquer les vaccinations de la femme et du nouveau-né.

Elles peuvent prescrire et pratiquer, en vue de protéger l'enfant pendant la période postnatale, les vaccinations des personnes qui vivent régulièrement dans son entourage, dans des conditions déterminées par décret. Ce décret détermine également les modalités selon lesquelles les sages-femmes transmettent au médecin traitant de ces personnes les informations relatives à ces vaccinations.

Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe la liste des vaccinations mentionnées aux deux premiers alinéas.

Version 2

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Réduction du champ d'action vaccinal des sages‑femmes

Résumé des changements La nouvelle version limite l'activité des sages‑femmes aux seules vaccinations définies par arrêté ministériel, excluant les revaccinations antivarioliques et tout soin prescrit ou conseillé par un médecin.

En vigueur à partir du mercredi 11 août 2004

Les sages-femmes sont autorisées à pratiquer les vaccinations dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 22 juin 2000

Les sages-femmes sont autorisées à pratiquer les vaccinations et revaccinations antivarioliques et les soins prescrits ou conseillés par un médecin.