Article 5
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Section 7 : Participation des sages-femmes à la politique vaccinale, Art. D4151-25 > >
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JORF n°0130 du 5 juin 2016
Article 5
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Version 1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 7 : Participation des sages-femmes à la politique vaccinale, Art. D4151-25