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Décret n°2016-743 du 2 juin 2016

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A modifié les dispositions suivantes :

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Effets de cet article

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modifie Code de la santé publiqueart. R2311-21 (V) → Version 2 modifie Code de la santé publiqueart. R2311-20 (M) → Version 3

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R2311-20, Art. R2311-21