JORF n°0130 du 5 juin 2016

Article 3

Article 3

Le chapitre Ier du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa de l'article R. 2311-20, les mots : « un autre médecin du centre » sont remplacés par les mots : « un autre médecin ou une sage-femme du centre » ;
2° L'article R. 2311-21 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. R. 2311-21. - Les médicaments sont administrés par un médecin ou une sage-femme du centre dans les conditions prévues aux articles R. 2212-9 à R. 2212-19. »


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Version 1

Le chapitre Ier du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code de la santé publique est ainsi modifié :

1° Au troisième alinéa de l'article R. 2311-20, les mots : « un autre médecin du centre » sont remplacés par les mots : « un autre médecin ou une sage-femme du centre » ;

2° L'article R. 2311-21 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. R. 2311-21. - Les médicaments sont administrés par un médecin ou une sage-femme du centre dans les conditions prévues aux articles R. 2212-9 à R. 2212-19. »